Entre : Le ou la client.e (ci-après le « Client »)

ET :

Rainville Nutrition

2180 rue Gauthier

Montréal, Québec

H2K 1B1

Représenté par Marie-Josée Rainville, Diététiste.-Nutritionniste (ci-après « la Professionnelle »).

La présente constitue une offre de conclure un contrat de vente (l’« Offre ») présentée par l’entreprise Rainville Nutrition (NEQ 2275939819) (ci-après l’« Entreprise »), exploitée par Marie-Josée Rainville, Dt.P., au client.e (ci-après le « Client »), pour la vente du Programme Zéro culpabilité alimentaire: initiation à l’alimentation intuitive (ci-après le «programme»). Advenant que la présente offre soit acceptée par le Client conformément à ce qui suit, la présente constitue le contrat de vente liant les parties (le « Contrat ») lequel est établi notamment afin d’assurer la qualité et la confidentialité des biens et services vendus par l’Entreprise au Client. Veuillez lire attentivement ce document et le signer de la façon ci-après désignée si vous êtes en accord avec son contenu.

INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE

Marie-Josée Rainville, Diététiste-Nutritionniste membre de l’Ordre des Diététistes-Nutritionniste du Québec (« ODNQ ») (numéro de permis #4231) faisant également affaire sous le nom Rainville Nutrition, ayant sa place d’affaires au 2180, rue Gauthier, Montréal, H2K 1B1.

Numéro de téléphone : 514-993-5851

Adresse électronique : info@rainvillenutrition.com

Marie-Josée Rainville pratique comme nutritionniste-diététiste depuis janvier 2007 suite à l’obtention de son Baccalauréat en Nutrition de l’Université de Montréal. Elle a travaillé auprès de clientèles diverses pour finalement développer une expertise dans les comportements alimentaires et les troubles des conduites alimentaires. Elle adopte le paradigme Health at Every Size®. Marie-Josée est en voie d’obtenir son certificat de Certified Intuitive Eating Counselor. Elle utilise donc dans sa pratique les dix principes de l’alimentation intuitive créés par Evelyn Tribole, M.S., R.D., C.E.D.R.D.-S. et Elyse Resch M.S., R.D., C.E.D.R.D. lorsque pertinent.

Standards éthiques et confidentialité

Comme membre en règle de l’OPDQ, la professionnelle est tenue aux obligations déontologiques régies par son ordre professionnel, entre autres en regard à la confidentialité. Vous pouvez avoir accès au code de déontologie des diététistes sur le site LégisQuébec. Si vous croyez avoir subi un préjudice en faisant appel aux services d’un.e nutritionniste-diététiste, vous devez communiquer avec l’OPDQ afin de connaître vos recours.

La télépratique inclut, sans limiter, le site web www.rainvillenutrition.com et sa plateforme de cours en ligne Thinkific, les courriels (info@rainvillenutrition.com), les rencontres ZOOM, ainsi que les réseaux sociaux (Page Facebook, Groupe Facebook, Facebook Messenger, Instagram, etc.) (ci-après «Moyens de télépratique»). Les moyens de télépratique ne peuvent assurer la sécurité au niveau de la confidentialité.

L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation de données fournies par le Client à tout intermédiaire (site internet, plateforme électronique) utilisé dans le cadre de la présente.

DESCRIPTION DES BIENS ET SERVICES FAISANT L’OBJET DE L’OFFRE

Il est entendu que le programme inclut :

– Un accès au contenu didactique du programme sur le site https://zca.thinkific.com/ pour une durée de DOUZE (12) semaines suivant la date d’achat. Le contenu didactique comprend CINQ (5) sections consécutives lesquelles incluent des vidéos ainsi qu’un cahier pratique téléchargeable (collectivement le « Matériel didactique »);

Il est entendu que le programme exclut notamment les services suivants, lesquels peuvent être offerts au Client par l’Entreprise et la Professionnelle de façon supplétive à le programme :

→ Toute prise en charge individuelle incluant une évaluation nutritionnelle (150-170 $ pour quatre-vingt (80) minutes) ; et

→ Tout suivi nutritionnel individuel (115-125 $ pour cinquante (50) minutes).

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Prix d’achat du programme (le « Prix d’achat ») est établi comme suit :

– 130.46 + taxes (150$) payable en totalité à la date de l’achat.

Le montant établi à la présente l’est en devise canadienne et est sujet à l’application de taxes en vigueur.

# TVQ : 1021819456TQ0001

# TPS/TVH : 715922324RT0001

Le paiement du Prix d’achat doit être fait par carte de crédit ou virement interac.

Jusqu’à avis contraire l’Entreprise utilise la plateforme de paiements de Stripe pour les paiements fait par carte de crédit.

Un reçu aux fins de remboursement d’assurances ou pour impôts sera émis à la demande du Client suite à la réception de paiements par l’Entreprise et jusqu’à concurrence de tels paiements reçus.

DÉBUT du programme

Le Client aura accès au contenu du programme dès la réception du paiement par l’Entreprise. Des sessions de Q & R (consulter le calendrier pour l’horaire) sont aussi offertes dans le cadre du programme.

Les sessions de Q & R seront dans le groupe Facebook Zéro Culpabilité alimentaire.

Suite à l’acceptation de la présente par le Client et la réception par l’Entreprise du paiement par ce dernier de la totalité du Prix d’achat, un courrier électronique sera envoyé par l’Entreprise au Client, à l’adresse électronique fournie par ce dernier à l’Entreprise, lequel contiendra l’information requise afin d’accéder au contenu de la Mini-série..

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le programme est considéré comme un service rendu à partir du moment où le contenu du programme est accessible et donc, ne peut être remboursé.

Votre satisfaction reste importante pour nous. Si après avoir regardé les vidéos et fait les exercices du cahier pratique, vous considérez que le programme ne vous a pas aidé, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@rainvillenutrition.com. Nous ferons de notre mieux pour mieux répondre à votre besoin.

AUTRES RESTRICTIONS OU CONDITIONS APPLICABLES AU CONTRAT

Il est possible de télécharger ou imprimer le cahier pratique et visionner les vidéos sur votre ordinateur, tablette ou portable pour votre utilisation personnelle, à des fins non commerciales, uniquement.

Il vous est interdit de partager votre compte avec d’autres personnes sans quoi votre accès sera bloqué sans remboursement possible.

Il est également interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, distribuer ou revendre en totalité ou en partie le contenu du programme. Toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constituent des actes de contrefaçon.

Le Client reconnaît que l’Entreprise peut en tout temps s’adjoindre un tiers pour l’aider à rendre les services qu’il s’est engagé à rendre au Client dans le cadre du programme.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client comprend que :

Sa participation au programme est faite de manière volontaire et éclairée dans un but d’entreprendre une démarche pour en apprendre plus sur l’alimentation intuitive ;

Même si le programme est donné par une nutritionniste-diététiste il ne vise pas le traitement d’un trouble du comportement alimentaire, diagnostiqué ou pas ;

le programme n’est pas conçu pour les personnes présentant des complications médicales suite aux comportements alimentaires ou utilisant des moyens de compensations de type vomissements induits, utilisation de laxatifs ou abus de médication. Un soutien médical avec médecin, nutritionniste-diététiste et psychologue est fortement recommandé. Si le Client est en rémission, il peut suivre le programme avec le soutien de son équipe traitante ;

le programme est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Le Client accepte et comprend qu’il assume tous les risques et aucun résultat n’est garanti de quelque manière que ce soit en ce qui concerne le programme ;

le programme est uniquement destiné à fournir de l’information et des outils pour aider le Client à prendre ses propres décisions. Le Client est responsable de ses actions, décisions et résultats basés sur l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la non-utilisation du programme;

Il reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’assurer par tous les moyens nécessaires, que sa condition médicale, physique et psychologique, est optimale pour participer au programme ;

Il n’est pas atteint de conditions médicales quelconques (physiques et/ou psychologiques) qui l’empêcheraient de participer de façon sécuritaire au programme.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Le programme ne doit en aucun cas être perçu comme des conseils médicaux ou des conseils en matière de santé mentale. Les informations fournies par le biais du programme ne sont pas destinées à se substituer aux conseils médicaux professionnels, au diagnostic ou au traitement qui peuvent être fournis par un médecin, infirmière praticienne, assistante médicale, thérapeute, conseiller, santé mentale praticien, nutritionniste-diététiste, membre du clergé ou tout autre professionnel de la santé agréé ou enregistré.

Le Client consent à ne pas négliger les conseils médicaux professionnels et ne tardera pas à demander des conseils professionnels en raison des informations lues dans le programme.

Le Client ne cessera pas de prendre des médicaments sans en parler à son médecin, infirmière praticienne, adjointe au médecin, professionnel de la santé mentale ou autre professionnel de la santé.

Si le Client soupçonne avoir un problème de santé médicale ou mentale, il contactera rapidement son propre fournisseur de soins de santé.

Dans le cadre du programme, nous ne fournissons pas de soins de santé, de services de thérapie médicale ou nutritionnelle ni ne tentons de diagnostiquer, de traiter, de prévenir ou de guérir de quelque manière que ce soit une maladie physique ou un problème mental ou émotionnel, une maladie ou une condition.

Le programme, l’Entreprise et la Professionnelle ne donnent aucun conseil médical, psychologique ou religieux.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le programme est offert uniquement en ligne et requiert une connexion internet pour l’accès à la plateforme de cours, au visionnement des vidéos, pour le téléchargement du matériel didactique.

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

En participant à ce programme, je reconnais avoir lu et compris ce contrat de vente et je consens aux conditions générales. Je reconnais que l’Entreprise a adéquatement répondu à mes questions concernant cette entente.

Je reconnais également qu’avant la conclusion du présent contrat, l’Entreprise m’a expressément donné la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition et d’en corriger les erreurs.

Je consens à ce que l’Entreprise me fournisse enseignement dans le cadre du programme.

J’autorise l’Entreprise à me transmettre par courriel toute communication, comportant ou non des renseignements personnels ou confidentiels.

Je reconnais avoir pris connaissance de la Déclaration de confidentialité m’ayant été soumise par l’Entreprise, dont copie ci-jointe, et m’en reconnais satisfait.e.

Je comprends que le fait de cocher la case d’acceptation avant mon inscription équivaut à mon consentement quant à l’ensemble des énoncés ci-haut ainsi que le document ci-joint et que ceci à la même valeur légale que l’apposition de ma signature écrite.

p.j. Déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1- Quelles sont les informations que nous recueillons et qu’en faisons-nous ?

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’étudiant.e sur notre site ou à des cours connexes, dans le cadre du processus d’inscription, nous recueillons les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom et votre adresse électronique.

Marketing par courriel : nous pouvons vous envoyer des courriels concernant notre site et les cours connexes, l’inscription, le contenu des cours, votre progression dans les cours ou d’autres mises à jour. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous informer des modifications apportées au cours, vous interroger sur votre utilisation ou recueillir votre opinion.

2- Comment obtenir mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles pour devenir un.e étudiant.e sur notre site, faire un achat ou participer à un cours, vous impliquez que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions pour cette seule raison.

Si nous vous demandons des informations personnelles pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou vous nous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si, après avoir accepté, vous changez d’avis, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour que nous puissions vous contacter, pour la poursuite de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos informations, en nous contactant à l’adresse info@rainvillenutrition.com

3- Divulgation

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez notre contrat de vente.

4- WordPress & Thinkific

Notre site est hébergé par WordPress et notre mini-série est hébergée par Thinkific. Ils nous fournissent la plateforme de création de cours en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vos données sont stockées par l’intermédiaire du stockage de données, des bases de données et de l’application générale de WordPress et Thinkific. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

Le paiement :

Si vous effectuez un achat sur notre site, nous utilisons le processeur de paiement Stripe. Les paiements sont cryptés grâce à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à votre transaction d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de votre transaction.

Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre site et les cours connexes, ainsi que par ses fournisseurs de services.

5- Services de tiers

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, n’utiliseront et ne divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions d’achat.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous choisissez de procéder à une transaction qui implique les services d’un prestataire de services tiers, vos informations peuvent alors être soumises aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles ce prestataire de services ou ses installations sont situés.

Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations personnelles utilisées dans le cadre de cette transaction peuvent être divulguées en vertu de la législation américaine, notamment le Patriot Act.

Une fois que vous avez quitté le site web de notre cours ou que vous êtes redirigé vers un site web ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ni par les conditions d’utilisation de notre site web.

Liens

Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre site de cours, ils peuvent vous diriger hors de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres sites en matière de protection de la vie privée et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

6- Sécurité

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques du secteur pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez des informations sur votre carte de crédit, celles-ci sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles supplémentaires généralement acceptées.

Cookies

Nous recueillons des cookies ou des technologies de suivi similaires. Il s’agit d’informations que le serveur de notre site web transfère sur votre ordinateur. Ces informations peuvent être utilisées pour suivre votre session sur notre site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour personnaliser le contenu de notre site web pour vous en tant qu’individu. Si vous utilisez l’un des navigateurs Internet les plus courants, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il refuse l’accès à votre ordinateur aux cookies.

Nous utilisons des cookies pour reconnaître votre appareil et vous offrir une expérience personnalisée.

Nous utilisons également des cookies pour attribuer les visites de nos sites web à des sources tierces et pour diffuser des annonces ciblées de Google, Facebook, Instagram et d’autres fournisseurs tiers.

Nos annonceurs tiers utilisent des cookies pour suivre vos visites antérieures sur nos sites web et ailleurs sur Internet afin de vous proposer des annonces ciblées. Pour de plus amples informations sur la publicité ciblée ou comportementale, veuillez consulter le site https://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising.

Désinscription : Vous pouvez refuser les publicités ciblées diffusées par des fournisseurs tiers spécifiques en visitant la page de refus de la Digital Advertising Alliance.

Nous pouvons également utiliser des méthodes de suivi automatisé sur nos sites web, dans nos communications avec vous et dans nos produits et services, afin de mesurer les performances et l’engagement.

Veuillez noter qu’en raison de l’absence d’une compréhension cohérente du secteur sur la façon de répondre aux signaux “Ne pas suivre”, nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d’utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal à partir de votre navigateur.

Outils d’analyse web

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse web intégrés au site web RAINVILLE NUTRITION pour mesurer et collecter des informations anonymes sur les sessions.

7- Âge du consentement

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

8- Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si notre site ou notre cours est acquis ou fusionné avec une autre société, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles vous concerna

nt, déposer une plainte, ou simplement obtenir de plus amples informations, contactez notre responsable de la protection de la vie privée à info@rainvillenutrition.com ou par courrier à 2180 rue Gauthier, Montréal, Québec, H2K 1B1